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À propos de Frais Minute

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Conditions Générales de Vente

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV) Frais Minute (offre, service de commande en ligne, vente en direct, conditions de livraison et paiement), telles que décrites ci-dessous, et les accepter sans réserve ni restriction.

Ces CGV sont accessibles en permanence sur notre site Web et peuvent faire l’objet de mise à jour en fonction de l’évolution de notre offre, activité, moyen paiement, mode de distribution, etc. C’est pourquoi votre acceptation desdites Conditions est requise à chaque commande.

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, la société Frais Minute est plus loin désignée en tant que Vendeur et les clients en tant que Client.

Article 1 - Offre produits

Le Vendeur s’engage à proposer des produits frais fruits et légumes en privilégiant le circuit d’approvisionnement local directement auprès des fournisseurs agriculteurs ou leurs coopératives.

Le Vendeur privilégie dans son offre les produits Bio ou issus de l’agriculture raisonnée (traitée uniquement en cas de besoin) et, dans la mesure du possible, de provenance locale ou française (hors produits « exotiques »). Toutefois pour satisfaire les demandes du Client les produits qui ne sont pas cultivés dans le climat aux alentours de notre périmètre de vente sont commandés auprès de fournisseurs grossistes (principalement au sein  de la Halle Bio du M.I.N. de Rungis), la provenance étant toujours communiquée au Client.

Le Vendeur indique la provenance de ces produits sur le site Web et au camion (ardoise, dossier de présentation des produits…), si le Client estime que l’information n’est pas suffisante, il peut nous en faire part en s’adressant avec ses observations  à contact@fraisminute.fr

Le Vendeur propose également des produits d’épicerie fine, des accessoires facilitant le transport et le bon stockage des aliments découpés.

Le Vendeur souligne l’importance de préserver la chaîne du froid et engage sa responsabilité sur tout le processus amont de la livraison. Dès retrait de la commande par le Client, seul ce dernier est responsable de la conservation optimale de ses produits. 

Le Vendeur reste disponible pour conseiller le Client sur la meilleure manière de conserver sa commande. 

Il incombe donc au Client de vérifier et d’anticiper sa capacité à conserver sa commande dès qu’il l’aura retirée. 

Article 2 - Commande en ligne

Sur les pages du site Web nous précisons notre mode de vente : par commande et retrait au camion. 

Notre offre s’adresse effectivement au Client en mesure de venir retirer sa commande au camion selon nos points de stationnements fixes et hebdomadaires, précisés et mis à jour sur notre site tant en termes de lieu que de tranche horaire. 

Les commandes doivent être passées 48 heures à l’avance. Par exemple, pour être livré le lundi au point de retrait disponible, le Client doit avoir passé sa commande au plus tard le samedi à 12h00. Autre exemple : pour être livré le mercredi, le Client doit avoir passé sa commande au plus tard le lundi à 12h00 et ainsi de suite.

Ces informations sont affichées sur le calendrier de livraison. Lors de la validation de la commande et donc au moment du paiement en ligne, le Client accepte de se déplacer pour le retrait de sa commande à l’endroit, au jour et dans la tranche horaire correspondante qu’il a choisis dans le processus de commande.

Ce choix est définitif et non modifiable pour chaque commande dès validation de celle-ci par le paiement en ligne. 

Son choix de produits l’est également. 

En fonction des approvisionnements et du nombre de commandes hebdomadaires, il est possible que Frais Minute rencontre une rupture de stock. 

Si tel est le cas concernant un ou plusieurs produits de votre commande, vous en êtes informé(e) au moment de sa préparation. Frais Minute s’engage alors à vous remplacer le produit par un produit de la même famille, même quantité, même grammage, au même prix ou à un prix plus élevé en prenant à sa charge la différence. 

Le Client est avisé par un message SMS et/ou email (confirmation de commande, commande prête, rappel de retrait) pour ne pas oublier de venir récupérer sa commande. 

La commande est remise contre présentation du sms avec numéro de commande. En acceptant la commande au moment du retrait, le Client en valide la bonne conformité. Aussi, il ne sera pas possible d’échanger ou de demander le remboursement d’une commande retirée (problématique de fraîcheur). 

Annulation et modalités de remboursement

Le choix des produits, leur grammage et leur découpe sont définitifs et non modifiables. Néanmoins, le Client peut être dans le cas où il ne peut pas venir récupérer sa commande.

Si le Client est dans l’impossibilité de venir retirer la commande au camion, il en avertit le Vendeur au plus tard la veille du jour désigné pour le retrait. Cette information doit être communiquée la veille du retrait avant 18h00 par email à contact@fraisminute.fr avec pour objet : annulation de la commande, en indiquant le numéro de la commande généré au moment de l’achat. Cette commande ne sera alors pas facturée. Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait que l’annulation de la commande doit obligatoirement être confirmée par un e-mail accusant réception de ladite demande d’annulation.

Si le Client prévient le Vendeur de l’impossibilité de venir retirer la commande le jour même du retrait indiqué lors de la confirmation de commande, cette annulation ne sera pas prise en compte et le compte Client sera débité de la somme correspondante à la totalité de la commande.

Si le Client ne prévient pas le Vendeur et ne vient pas retirer sa commande au point de stationnement sélectionné, la somme correspondant à la totalité de la commande sera débitée du compte bancaire du Client.

Si le Client est dans l’impossibilité de venir retirer la commande, il peut en charger une tierce personne qui pourra la retirer auprès du Vendeur, mais seulement sur présentation du sms initial envoyé au Client avec le numéro de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée dans ce cas précis si la commande venait à ne pas être remise au Client initial. Le Client est seul responsable de la confiance accordée à cette tierce personne et donc de la transmission du dit SMS. 

Si le Vendeur est dans l’impossibilité de se rendre aux endroits pour la remise des commandes, il en avertit le Client au moment où il se rend compte de cette impossibilité.

Les comptes Client dans ce cas ne seront pas débités, les commandes seront considérées annulées et le Client sera invité à passer une nouvelle commande pour une prochaine date de passage.

Aucune commande ne sera remboursée en espèce, chèque ou par virement bancaire au comptoir du camion pour le compte du Client.

Aucune commande ne sera livrée au Client ailleurs qu’au point de retrait sélectionné lors de la commande en ligne.

Article 3 - Vente en direct au camion

Le Client a la possibilité d’acheter au camion sans avoir passé de commande sur le site du Vendeur au préalable, le choix sera plus limité que l’offre affichée sur le site Web. 

Les produits fruits et légumes lui sont vendus en vrac ou emballés en grammage selon les disponibilités.

Le paiement lors de l’achat au camion s’effectue en carte bancaire ou en espèces.

L’achat au camion est un acte unique et définitif. 

Le retour des produits est détaillé à l’article 5 - Annulation et Remboursement des présentes CGV.  

Le Client a la possibilité de se rétracter de l’achat avant l’acte du paiement.

Article 4 - Épicerie fine et vente d’accessoires
pour le transport des aliments

Les produits d’épicerie fine

Selon les disponibilités de stockage, le Vendeur pourra proposer des produits d’épicerie fine à la vente en direct au Camion. L’acte d’achat est également unique et définitif. Les produits ne sont pas remboursables, ils ne seront ni repris ni échangés sauf cas particuliers (voir article 5 - Annulation et Remboursement). Le Client a la possibilité de se rétracter de l’achat des produits d’épicerie fine avant l’acte de paiement.

Les accessoires pour le transport des aliments

Ces produits peuvent être commandés sur le site Web ou achetés au camion.

Le produit pourra être échangé ou remboursé si un défaut se révélait après son achat dans la limite de 30 jours, sur présentation du ticket de caisse ou du récapitulatif de commande avec preuve de paiement, sous réserve que le produit n’ait pas été utilisé. 

Article 5 - Paiement

Moyens de paiement acceptés et minimum d'achat

Frais Minute accepte le paiement par carte bleue (y compris le sans contact) et en espèces en vente directe au camion.

S’agissant des commandes en ligne, seule la carte bleue est acceptée pour des raisons de gestion des approvisionnements et des préparations de commande. 

Nos minimums d’achat :

  • 10€ en vente directe au camion pour le paiement en CB
  • 15€ concernant les commandes en ligne (paiement uniquement en CB)

Frais Minute n’accepte ni les chèques, ni les titres restaurant.

Annulation et remboursement

En vente directe au camion, la vente est considérée comme définitive dès lors que le Client règle son achat. 

Concernant les commandes en ligne, la vente est considérée comme définitive dès que le retrait de la commande est effectuée par le Client ou un tiers auquel il aurait remis son numéro de commande (Article 2 - Cas de remboursement et modalités). 

Dans tous les cas : 

  • Les produits frais alimentaires (fruits, légumes, crèmerie, viandes, poissons…) ne peuvent être ni échangés ni remboursés. 
  • Les produits d’épicerie (hors vrac) et accessoires tels que glacières, pains de glaces, sauces prêtes à l’emploi, sachets de riz, céréales ou pâtes, confitures… ne sont pas remboursés. Cette liste n’étant pas limitative et établie par le Vendeur. 

Ces produits peuvent être échangés seulement dans certains cas précis : produit ou emballage manifestement défectueux indépendamment de l’utilisation faite par le Client ou problème concernant l’étiquetage (par exemple, le produit contient du gluten ; le Client y est allergique et s’en rend compte après l’achat). 

Le produit en question ne pourra être échangé que sur présentation du ticket de caisse, sans avoir été ouvert ni consommé en tout ou partie. 

Les seuls cas d’annulation possibles des commandes en ligne sont détaillés dans l’article 2 - Cas de remboursement et modalités des présentes CGV.